Politiques et remboursement

POUR LES OEUVRES ORIGINALES 

Après réception du paiement pour une oeuvre originale que vous avez acheté, l'artiste s'engage à vous fournir un certificat d'authenticité. Notez que la livraison n'est pas incluse dans le prix de la toile affichée, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour une livraison à domicile. Le certificat d'authenticité que vous recevrez vous garantie la valeur de la toile, ainsi que l'exactitude d'une oeuvre réelle faite par l'artiste et non une reproduction. Cette preuve est à conserver à vie, car cela prouve que l'oeuvre authentique vous appartient. Le document contient également vos informations qui atteste votre achat comme propriétaire légitime. 

Notez qu'il n'y a aucun remboursement après la vente d'une toile. Le dépôt pour réserver une toile est non-remboursable, si toutefois vous changez d'idée sur le choix de l'oeuvre, communiquez rapidement avec ZAÏMA.

Après réception de l'oeuvre à domicile dans un parfait état, le nouveau propriétaire est responsable du bien et s'engage à prendre soin de la toile.

Conseils: Ne pas exposer la toile directement au soleil, car les couleurs peuvent changer avec les années. Garder l'oeuvre dans un endroit qui n'est pas trop humide, car la base du bois peut travailler avec les années. L'artiste n'utilise que des matériaux et médiums de qualité, ce qui certifie la durabilité et la beauté de l'oeuvre à travers le temps. 

ZAÏMA se retire de toute responsabilité après la livraison adéquate de l'oeuvre, si celle-ci est endommagée par un bris, feu, vol ou vandalisme. 

L'artiste garde ses droits d'auteur sur l'oeuvre, ce qui interdit le plagiat, ainsi que la vente de reproduction de l'oeuvre sans le consentement de l'artiste. 

 

POUR LES IMPRESSIONS SUR CANEVAS 

MANUTENTION ET EMBALLAGE

Chaque oeuvre d’art est emballée professionnellement pour assurer une livraison de qualité. Zaïma fait affaire avec une compagnie de Montréal reconnue pour la qualité et la fiabilité de leurs services. S’il arrivait un bris lors du transport, veuillez nous en informer rapidement. 

Notez que votre colis sera assuré par la compagnie de fabrication du canevas au montant de sa valeur indiquée sur le montant total de votre achat en ligne.

EXPÉDITION

Les frais d’expédition sont inclus pour les envois locaux à l’intérieur de la province du Québec jusqu’en Ontario. Des frais supplémentaires s’ajouteront pour tout envoi international. Le canevas sera imprimé, monté sur une base de bois et envoyé par la poste, avec un délai de réception de 21 jours ouvrables.  Si vous êtes à l’extérieur de la zone locale, l’estimation du coût supplémentaire vous sera acheminée dans un délai de 48h via le courriel ci-joint: info@artbyzaima.com ou artbyzaima@hotmail.ca

Notez que les jours fériés, la fin de semaine, la fête nationale et la période entre Noël et le Nouvel An ne sont pas comptés dans le délai de 21 jours ouvrables.

 

POUR TOUTES LES LIVRAISONS DE TOILES

Votre oeuvre d’art sera expédiée par POSTE CANADA.

Un numéro de suivi vous est transmis par courriel afin de vous permettre de suivre la progression de votre colis.

Les colis sont livrés du lundi au vendredi selon les heures d’ouverture.

Une signature à la livraison est requise, si vous n’êtes pas à votre résidence, un papier sera remis sur votre porte pour que vous puissiez collecter le colis à l’intérieur d’un 7 jours supplémentaire.

Les commandes sont assujetties aux taxes du pays de livraison. Les commandes qui franchissent les douanes sont assujetties aux droits de douane à l’importation, aux taxes du pays de livraison et aux frais d’administration douaniers. Dans de tels cas, une facture douanière accompagnera votre colis ou suivra par courrier. Les destinataires sont tenus d’acquitter ces frais, droits et taxes additionnelles. Vous recevrez également un courriel lorsque la toile sera prête à être envoyé pour les frais supplémentaires dus aux tarifs internationaux non compris dans le prix de base indiqué lors de votre achat.

POLITIQUE DE RETOUR

Ce site vous permet l’acquisition de produits ou d’œuvres d’art originales. Les droits d’auteurs vont à Zaïma pour la reproduction et l’impression sur canevas.  Nous n’acceptons aucun remboursement sur les œuvres et articles vendus sur le site. Seul un crédit pour échange peut être applicable à la valeur du tableau. Dans le cas où vous souhaiteriez obtenir un crédit pour échanger votre tableau, vous devez communiquer avec nous dans les 48 heures suivant la réception de votre colis. Il est à noter que dans tous les cas, vous devrez assumer les frais de retour et les frais de livraison du nouveau tableau choisi. Le crédit pour échange pourra se faire seulement lorsque nous aurons reçu le tableau retourné dans un état impeccable.

Le client s’engage à prendre soin du canevas, Zaïma s’acquitte de toutes responsabilités  pour l’échange ou le crédit s’ il y a un bris après la réception du colis à domicile après 48h en possession de l’oeuvre.

 

DÉDUCTION FISCALE

L’achat d’œuvres d’art canadiennes offre la possibilité de réclamer, dans certaines circonstances, une déduction fiscale.

Un contribuable (particulier, société de personnes, société par actions ou fiducie) qui acquiert une œuvre d’art admissible pourra, dans certaines circonstances, réclamer une déduction pour amortissement annuelle correspondant à 20 % du montant payé au fédéral et à 33 1/3 % au Québec.

Conditions requises

  • Les œuvres d’art doivent avoir été produites par un artiste qui était citoyen canadien ou résident permanent à la date où l’œuvre a été créée;
  • Les œuvres d’art doivent avoir été acquises auprès d’une personne sans lien de dépendance;
  • Les œuvres d’art doivent avoir été acquises dans le but exclusif de gagner du revenu d’entreprise, par exemple pour décorer la réception, une salle de conférence, les corridors ou le bureau d’un actionnaire et être à la vue des clients de l’entreprise.

Dans le futur, le contribuable qui procède à la vente d’une œuvre d’art admissible devra, si cette dernière a pris de la valeur, s’imposer sur le gain en capital imposable et, s’il y a lieu, ajouter à son revenu d’entreprise la récupération de l’amortissement qui aura été réclamé au fil des années. Finalement, il existe une possibilité de donner lesdites œuvres d’art à des organismes de bienfaisance et d’obtenir des crédits pour don de charité.  Renseignez-vous auprès d’un spécialiste de l’impôt. 

 


LES VÊTEMENTS

TABLEAU DE MENSURATION 

Commander la taille adéquate

  • Ce tableau est valide pour les robes, tops sports, leggings et leggings capris. Un autre tableau est disponible pour les shorts et les jupes qui sont cousus plus serrés.  

  • Puisque tous les vêtements sont imprimés et cousus à chaque commande et que nous ne tenons pas d'inventaire, assurez-vous de commander en ligne la bonne grandeur. Veuillez choisir la taille appropriée en vous basant sur nos tableaux de mesures.

ÉCHANGE

  • Après réception de la commande, si l'article a un défaut de fabrication, vous devez envoyer une photo par courriel à ZAÏMA pour avoir un nouvel article ou  écrire un message ici 
  • Si la taille n'est pas adéquate, cela est vente finale et il n'y a aucun échange, car chaque vêtement est fabriqué au fur et à mesure avec les commandes. 

MODIFIEZ LA TAILLE

  • Si vous devez changer la taille, contactez rapidement ZAÏMA dans un délai de 12h après la commande en ligne.
  • Vous pouvez réclamer un changement de la commande avant que celle-ci ne soit entrée en phase de production. Si la commande était durant la fin de semaine, nous pourrons effectuer le changement lundi matin. 

 

LES VÊTEMENTS sont créés à partir d'images de toiles en haute résolution.

 

POUR LES ROBES, TUQUES, FOULARDS, LEGGINGS, CAPRIS, SHORTS, TOPS SPORTS et BANDEAUX. 

Échange accepté si :

1. Imperfections des coutures

  • Occasionnellement, un produit peut présenter un défaut de couture, comme un trou, du tissu abîmé ou des coutures mal faites.
  • Un défaut de couture est une imperfection qui rend le produit inutilisable (et difficile à porter). Merci de nous informer rapidement de tout défaut, comme précisé ci-dessous.

2. Un défaut de fabrication

  • Contactez-nous avec des photos détaillées du souci et votre numéro de commande.
  • Nous essaierons de vous répondre dans les 24 heures. Nous aurons peut-être besoin de plus d’informations.
  • Tous les problèmes seront évalués au cas par cas en utilisant les informations fournies.

3. Autres 

  • Le colis est perdu (dans ce cas, nous réimprimons et réexpédions la commande).
  • Un article a été endommagé lors du transit (vous en aurez un nouveau).
  • Les produits comportant des problèmes mécaniques ou des défauts sont habituellement réimprimés et remplacés. Merci de nous faire part de vos inquiétudes et nous traiterons chaque problème au cas par cas.

 

    Remboursements

    • Les produits imprimés sur mesure ne sont pas remboursables à moins que la taille dépasse la grandeur maximum des vêtements. 
    • Dans la plupart des cas, ZAÏMA ne prend pas en charge les frais de renvoi des produits imprimés. Les renvois pour un échange doivent être effectués dans la même semaine qui a suivi la nouvelle entente pour un échange ou un remboursement. 

    Expédition

    • Le prix indiqué pour les articles en ligne est pour une livraison au Canada. 
    • Tout article en dehors du Canada comportant des coûts supplémentaires ou frais de douanes provenant des expéditions (locales et internationales) ne sont pas de la responsabilité de ZAÏMA. 
    • Veuillez contacter votre bureau de poste local si vous n’êtes pas au courant des frais de douanes, taxes et temps de transit de votre pays.
    • Très rarement, une commande prend plus longtemps que prévu à cause de raisons variées, comme une réimpression, un inventaire bas, un tissu plus en stock ou des problèmes techniques. Nous essaierons de vous contacter rapidement si un retard important est prévu sur votre commande.
    • Commande ouvrable en 10 jours, sans compter les jours de fin de semaine. Les jours fériés peuvent varier dans le délai de la commande à expédier. 
    • Chaque article supplémentaire commandé prendra 3 jours de plus pour la livraison. 

      PLAGIAT

      • L'artiste garde ses droits d'auteur sur l'image des vêtements, ce qui interdit le plagiat, ainsi que la re-vente sans le consentement de l'artiste. 
      • Aucune tolérance avec les fournisseurs qui copient et vendent des créations sans le consentement de l'artiste. Les malfaiteurs seront poursuivit en justice. 
      • Si vous trouvez les vêtements ZAÏMA en vente sur un autre site que www.artbyzaima.com, veuillez informer rapidement l'artiste SVP. 

       

      Si vous avez des questions ou des commentaires, ZAÏMA vous répondra rapidement pour vous aider.

       

      Pour placer une commande, cliquez sur VÊTEMENTS.

       

       

      POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA LOI 25


      Type de site : e-commerce

      Le but de cette politique de confidentialité

      Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

      1. Les données personnelles que nous recueillerons

      2. L’utilisation des données recueillies

      3. Qui a accès aux données recueillies

      4. Les droits des utilisateurs du site

      5. La politique de cookies du site

      Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

      Lois applicables

      Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

      Pour les résidents des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGDP) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La présente politique de confidentialité vise à se conformer au RGDP. S’il y a des incohérences entre la présente politique et le RGDP, le RGDP s’appliquera.

      Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

      Consentement

      Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

      1. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et

      2. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

      Données personnelles que nous collectons

      Données collectées automatiquement

      Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :

      1. Adresse IP

      2. Lieu

      3. Détails matériels et logiciels

      4. Liens un utilisateur clique tout en utilisant le site

      5. Contenu que l’utilisateur consulte sur votre site

      Données recueillies de façon non automatique

      Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

      1. Prénom et nom

      2. Âge

      3. Date de naissance

      4. Sexe

      5. Email

      6. Numéro de téléphone

      7. Domicile

      8. Information de paiement

      9. Données de remplissage automatique

      10. Intérêts

      11. Scolarité

      Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :

      Pixel Facebook

      Pixel Tiktok

      Formulaire de contact

      Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

      Comment nous utilisons les données personnelles

      Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

      Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :

      1. Statistiques

      2. Publicités

      Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

      1. Analyse pour publicité

      Avec qui nous partageons les données personnelles

      Personne

      Tierces parties

      Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :

      1. Meta

      2. Tiktok

      Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :

      1. Données démographiques

      2. Centres d’intérêts

      Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

      Autres divulgations


      Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d'autres tiers, sauf dans les cas suivants :

      1. si la loi l'exige

      2. si elle est requise pour toute procédure judiciaire

      3. pour prouver ou protéger nos droits légaux

      4. à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société

      Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

      Combien de temps nous stockons les données personnelles

      Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

      Comment nous protégeons vos données personnelles

      Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à la fondatrice de l'entreprise, Lisianne Ouellet.

      Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

      Transferts internationaux de données

      Les données utilisateur peuvent être consultées, traitées ou collectées dans les pays suivants :

      États-Unis (Meta)
      Chine (Tiktok)

      Mineurs

      Pour les résidents de l’UE, le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

      Vos droits en tant qu’utilisateur

      En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’accéder à toutes vos données personnelles que nous avons collectées. En outre, vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger toute donnée personnelle en notre possession à condition qu’elle soit acceptable en vertu de la loi.

      Vous pouvez choisir de supprimer ou de modifier votre consentement à la collecte et à l’utilisation des données en tout temps, pourvu qu’il soit légalement acceptable de le faire et que vous nous en ayez informé dans un délai raisonnable.

      Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

      Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec la présidente de Art par ZAÏMA inc : 

      Mariane Vincent

      artbyzaima@hotmail.ca

      (514) 409.1275

       

      Politique sur les cookies

      Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

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      1. Surveiller les préférences des utilisateurs pour adapter les publicités autour de leurs intérêts.

      Modifications

      Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

      Date d’entrée en vigueur : le 22 septembre 2023

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      Merci pour votre compréhension et pour votre confiance.

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